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J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre …

2019-6-27 · J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. Dois-je reverser la TVA en cas de revente ? Lors de l'acquisition de votre logement neuf, vous avez bénéficié d'un taux réduit de TVA. Ce taux est conditionné à l'affectation à la résidence principale de l'occupant pendant un ...

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